l’Europe avance à pas forcé sur le chemin d’une nouvelle organisation politique de nos sociétés. La Commission Européenne, après ratification des assemblées nationales, vient de valider pour les prochaines élection européennes le scrutin électronique. C’est la dernière pierre d’un nouvelle édifice électoral qui ouvrira, sous peu, la voix à la Démocratie Participative par voie de Pétition Populaire. Comprenez par là que chaque citoyen sera à même de proposer un texte et de le faire valider de manière participative, comme un wiki, puis de voir ce texte adopté par voix de pétition. Le site Hypernet dédié à cette lourde tache est en cours de finition. Il mettra à la disposition de chaque citoyen une IA spécialisée dans le droit européen, évitant l’émergence de textes maladroits, contradictoires ou ne répondant pas aux critères de constitutionnalité nationaux et communautaires.
Cette nouvelle forme de démocratie est rendu possible par la généralisation des PEMA (Private Electronique Mail Address). Ces identifiants électroniques, adoptés par la Commission Européenne avaient été mises en place par l’EEDPC (European Electronic Data Protection Council), cette institution née de la fusion de la CNIL française avec ses consœurs européennes. Depuis dix ans, chaque citoyen européen reçoit une PEMA à sa naissance ; c’est aussi son numéro de Sécurité Social Européen. Les citoyens européens qui ne seraient pas encore dotés de ce sésame de la nouvelle citoyenneté électronique le reçoivent au moment de leur inscription sur les listes électorales.
L’enthousiasme autour de ce projet de démocratie participative électronique ne fait pas que des heureux. Nombres d’associations dont remarquer qu’un tel système creuse un peu plus le faussé numérique. Ce sont les mêmes qui s’opposent à la dématérialisation de la monnaie fiduciaire. "faut-il désormais être un "geek" pour avoir une place dans notre société ?" s’étonne le porte-parole d’un de ces collectifs associatifs. Beaucoup d’autres acteurs de la vie politique, associative et même économique voient dans le système de l’adoption de lois par pétitions participatives un moyen d’alléger le fonctionnement d’assemblées en voie d’engorgement et surtout une manière de rapprocher une démocratie transnationale de ses citoyens, une manière efficace de les motiver dans la vie politique d’une nation qui n’en porte pas le nom, et qui a du mal à naitre.
Les certains eurodéputés ne voient pas non plus d’un très bon œil cette nouvelle disposition craignant de voir leur pouvoirs emputés au profit de la Commission Européenne. Parmi leurs nombreuses habilités, les décisions constitutionnelles restent sous leur compétence. De même, que l’étude des textes en litige avec le droit européen ou d’un état membre. Nombre d’eurodéputés voient dans cette avancée un moyen d’alleger leurs rôles de nombre de textes purement fonctionnels pour se concentrer sur ceux organiques.
D’après une idée de Nicolas Bresset. © Olivier Parent
